Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/05/2026

Cette politique décrit comment Othalys traite les données personnelles dans le cadre de son service de rédaction de comptes-rendus pour orthophonistes. Elle est susceptible d'évoluer.

1. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

Othalys traite deux catégories de données avec des rôles distincts :

Données du praticien (compte) — Othalys agit en tant que responsable de traitement pour la gestion des comptes professionnels.
Données de patients saisies par le praticien — le praticien (l'orthophoniste) est le responsable de traitement, et Othalys agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à contact@othalys.fr.

2. Données collectées

Compte praticien

Identité et contact : nom, prénom, email, profession, téléphone.
Informations professionnelles : adresse du cabinet, SIRET, RPPS, ADELI.
Données de connexion et journaux techniques (adresse IP, horodatage).

Données patients (saisies par le praticien)

Identité du patient et, le cas échéant, de l'assuré.
Numéro de sécurité sociale, coordonnées, informations médicales et mutuelle.
Observations cliniques, résultats d'épreuves et comptes-rendus — pouvant constituer des données de santé (catégorie particulière, article 9 du RGPD).

3. Finalités et base légale

Fournir le service de gestion de patients et de génération de comptes-rendus (exécution du contrat).
Sécurité, prévention de la fraude et traçabilité des accès (intérêt légitime / obligation légale).
Le traitement des données de santé est réalisé pour le compte du praticien, dans le cadre de la prise en charge du patient et sous sa responsabilité (article 9.2.h du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être traitées par :

Un prestataire d'intelligence artificielle établi dans l'Union européenne — pour la structuration des comptes-rendus et l'extraction de documents. Les identifiants directs non nécessaires (ex. numéro de sécurité sociale) ne lui sont pas transmis. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à contact@othalys.fr.
L'hébergeur du Service : OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur certifié HDS — serveurs situés en France.

Aucun transfert de données de santé n'est réalisé en dehors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant du Service.

5. Durée de conservation

Données de compte : pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte (sauf obligation légale de conservation).
Données patients et comptes-rendus : conservés sous le contrôle du praticien, tant qu'il ne les supprime pas ; supprimés à la clôture de son compte.
Journaux d'audit : 12 mois.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS / HSTS) et chiffrement au repos des champs sensibles (libsodium).
Contrôle d'accès strict (chaque praticien n'accède qu'à ses propres données), authentification, limitation des tentatives de connexion.
Journalisation des accès et des actions sensibles (consultation, modification, suppression).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le praticien peut exercer ces droits depuis son espace (suppression de compte, export de données) ou en écrivant àcontact@othalys.fr. Les patients exercent leurs droits auprès de leur orthophoniste (responsable de traitement de leurs données).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Service utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à l'authentification (maintien de la session). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers n'est déposé. Voir la page RGPD & sécurité.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@othalys.fr.