Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30/05/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Othalys, destiné aux orthophonistes pour la gestion de dossiers patients et la rédaction de comptes-rendus assistée par intelligence artificielle.
2. Accès au service
Le Service est actuellement proposé en version bêta. L'accès nécessite la création d'un compte. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.
3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.
4. Données de santé et secret professionnel
L'utilisateur, professionnel de santé, demeure responsable des données patients qu'il saisit et du respect du secret professionnel. Il garantit disposer du droit de traiter ces données et s'engage à un usage conforme à la réglementation applicable.
5. Rôle de l'IA et responsabilité du contenu
Les comptes-rendus générés constituent une aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la validation et du contenu final des documents avant toute transmission.
6. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas détourner le Service de sa finalité ni en compromettre la sécurité.
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
- Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il saisit.
8. Tarifs
Le Service est gratuit pendant la phase bêta. À l'issue de celle-ci, un abonnement de 5,99 € par mois et par utilisateur sera applicable, facturé mensuellement. Les modalités précises de facturation seront communiquées avant l'entrée en vigueur de l'abonnement.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, ressort de Caen.